Volet 3 – La promesse d'achat : mythes et réalité

Lundi, 29 décembre 2014


 
 
 




Voici le troisième volet d’une série d’articles sur un élément-clé de toute transaction immobilière, soit la promesse d’achat. C’est un tour d’horizon qui fournit de bonnes balises. N’hésitez pas à consulter un courtier immobilier pour valider certains points. Il est toujours préférable de bien comprendre de quoi il retourne.
  • L’acheteur peut retirer sa promesse d’achat dans un délai de 48 heures
 
Mythe : dès qu’il y a une signature sur un contrat, celui-ci devient valide. Donc aussitôt que le vendeur contresigne le formulaire de promesse d’achat, l’acheteur s’est engagé à acheter la propriété selon les termes prédéterminés. 
  • L’acheteur peut dépasser les délais indiqués dans la promesse d’achat, seulement s’il n’est pas responsable du retard.
Mythe : il est de la responsabilité de l’acheteur de respecter les délais inscrits dans la promesse d’achat. Celui-ci doit respecter EN TOUT TEMPS les délais préétablis par les deux parties. Dans le cas contraire, il pourrait perdre la propriété ou même être poursuivit par le vendeur.
 
  • L’acheteur n’est pas dans l’obligation de faire inspecter une maison avant de déposer sa promesse d’achat.
 
Réalité : l’inspection se fait sur une base volontaire, mais elle est fortement recommandée afin de protéger l’acheteur. Lorsque l’acheteur signe la promesse d’achat, il s’engage à acheter la propriété dans l’état actuel. Une inspection pourrait permettre de découvrir des problèmes et donner une plus grande marge de manœuvre à l’acheteur dans ses négociations. De plus, le fait d’avoir commandé une inspection du bâtiment avant l’achat, permet de protéger davantage un acheteur dans l’éventualité de la découverte d’un vice caché.
  • L’acheteur peut déposer une promesse d’achat conditionnelle.
 
Réalité : en effet, il est possible d’inclure des conditions à la promesse d’achat. Les principales conditions sont : l’obtention d’un prêt hypothécaire, l’inspection de la propriété ou il est possible d’inclure une clause conditionnelle à la vente de la propriété actuelle de l’acheteur. 
  • Le premier acheteur qui dépose sa promesse d’achat a la priorité sur les autres.
 
Mythe : un vendeur qui reçoit plusieurs promesses d’achat en même temps doit regarder toutes les offres présentées. Il n’a aucune obligation envers la première promesse d’achat et il a tout le loisir de choisir la promesse d’achat qu’il préfère. Il peut répondre soit par une acceptation ou soit par une contre-offre. Dans une telle situation, l’acheteur sera avisé que plusieurs promesses d’achat sont présentées.
 
Dans ces situations, il est fort utile de faire appel à un courtier immobilier. Ce dernier est en mesure de vous guider et de vous éviter bien des complications. N’hésitez pas à le consulter.  

 





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