L'univers des vices cachés, comment s'y retrouver en toute sécurité

Jeudi, 24 mars 2016


 
 
 




Un vice caché est une très mauvaise surprise. Vous songez à acheter une propriété et désirez savoir comment réduire les risques ? Ou vous vendez et désirez éviter des recours contre vous? Dans les deux cas, voici un aperçu de ce que vous devez savoir et faire pour mettre toutes les chances de votre côté.

Comment identifier un vice caché
Si le problème ou le défaut découvert dans la propriété comporte toutes les caractéristiques suivantes, il pourrait s’agir d’un vice caché :
  • Le problème existait au moment de l’achat ;
  • L’acheteur n’a pas été informé de la présence de celui-ci ;
  • Le défaut n’était pas apparent ;
  • Il est à ce point grave que, si l’acheteur l’avait connu, il n’aurait probablement pas acheté l’immeuble ou aurait demandé une diminution de prix.
Voici un exemple concret : en tant qu’acheteur, vous visitez une maison dont les murs du sous-sol sont recouverts de styromousse, destinée à l’isolation. Comme tout semble en parfait état, vous procédez à l’achat. Or, au printemps suivant, de l’eau s’infiltre dans le sous-sol de votre nouvelle demeure... En enlevant la styromousse, vous découvrez une importante fissure qui date d’il y a plusieurs années ! Pourtant, le vendeur avait déclaré ne jamais avoir eu d’infiltration d’eau auparavant. Puisqu’aucun indice ne laissait croire à ce problème au moment de l’achat, vous voilà bel et bien face à un vice caché. Que peut faire votre courtier devant cette situation ? 

Prévention
Tous les défauts de la propriété connus de son propriétaire doivent être mentionnés dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble. Le vendeur doit le remplir de bonne foi et au meilleur de sa connaissance. Ce formulaire, obligatoire lorsque le vendeur fait affaires avec un courtier, est donc important pour les deux parties et constitue une protection dans plusieurs cas, dont celui qui nous occupe. 
C’est là que le vendeur doit faire preuve de transparence et déclarer tout ce qu’il sait sur l’immeuble : il y a eu un dégât d’eau en telle année ; une invasion de fourmis ; une fissure dans les fondations, etc. Et c’est aussi l’endroit pour mentionner ce qui a été fait pour corriger la situation. 
Une propriété vous intéresse ? Prenez le temps de bien lire ce document afin de savoir ce que vous vous apprêtez à acquérir. N’hésitez pas à poser des questions à votre courtier, il saura vous guider. 
Renseignez-vous également si votre courtier immobilier vous fait bénéficier d’une assurance protection qui vous protège, entre autres, en cas de vice caché. Par exemple, l’assurance Protections Immobilières rembourse jusqu’à 3 000$ en cas de démarches juridiques, sans compter qu’en choisissant de travailler avec un courtier immobilier indépendant, ses clients ont accès à un service juridique en droit immobilier offrant des tarifs préférentiels.
 
Rôle du courtier immobilier
Que vous soyez vendeur ou acheteur, votre courtier immobilier vous accompagnera pour protéger vos intérêts tout en accordant un traitement équitable à toutes les parties, comme c’est son devoir de le faire. 
Vous êtes vendeur ? Il vous secondera pour bien remplir le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble
Vous êtes acheteur ? Il attirera votre attention le cas échéant sur des défauts mentionnés qui risquent d’affecter la valeur de la propriété, et il vous recommandera de faire appel à un professionnel ou à un inspecteur en bâtiment couvert par une assurance responsabilité afin de faire une inspection plus poussée d’une composante de l’immeuble. Il pourra aussi vous suggérer des stratégies de négociation (moduler l’offre en fonction du coût des rénovations ou des réparations), procéder à la rédaction de clauses spécifiques, etc. 
 
Recours
Vous pensez avoir découvert un vice caché ? Il est important d’aviser le vendeur le plus vite possible après la découverte du vice. Communiquez également avec votre courtier immobilier, si vous disposez d’une assurance telle que Protections Immobilières, ou s’il peut vous référer à des avocats du droit immobilier.


source : OACIQ





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