Quelles sont les obligations d'une promesse d'achat?

Mardi, 30 juillet 2013


 
 
 




Tous les juristes le répètent, une promesse d’achat signée par les deux parties devient un contrat en bonne et due forme, que l’on désigne également par le terme « avant-contrat ».
 
La promesse d’achat signée par l’acheteur et le vendeur se révèle être un engagement formel d’acheter et de vendre. Du moment où le document est signé par les parties, il n’est plus possible de revenir en arrière. Il n’y a donc pas de délai pour changer d’idée. Les signataires sont liés et doivent respecter leurs engagements respectifs.
 
Le rôle du courtier immobilier
Avant de rédiger la promesse d’achat, le courtier immobilier doit discuter avec l’acheteur de chacune des phases du processus d’achat. Son objectif est clair : il veut préparer l’acheteur pour lui éviter toute surprise en cours de route.
 
Cette étape importante comprend une analyse des besoins et des objectifs de l’acheteur ainsi qu’une évaluation de sa capacité financière. Le courtier immobilier a le devoir de faire en sorte que l’acheteur identifie clairement ce qu’il recherche en tenant compte de ses moyens. L’acheteur doit faire un budget réaliste qui tient compte des habitudes de vie et des revenus disponibles. Il doit fournir à son courtier toutes les informations pertinentes pour lui permettre de mieux l’aider dans sa démarche. S’il le juge pertinent, le courtier immobilier pourra suggérer le recours à un courtier hypothécaire afin de clarifier la situation et obtenir une préqualification pour le prêt hypothécaire.
 
 
Conseils à l’acheteur
  • Les formulaires standards de promesse d’achat nécessitent généralement une adaptation pour tenir compte des conditions ou circonstances particulières. Avec l’aide de son courtier immobilier, l’acheteur bénéficie de conseils avisés pour rédiger la promesse d’achat en respectant le cadre juridique sans perdre de vue ses objectifs.
  • Au moment de rédiger la promesse d’achat, prenez le temps de revenir sur vos objectifs de départ. Comparez avec les autres immeubles du marché, avant de fixer un prix à offrir.
  • Soyez attentifs aux détails tels que la date de prise de possession, les répartitions et l’acte de vente.
  • Revoyez attentivement les items inclus et exclus, car ils ne pourront pas faire l’objet d’une réclamation après la signature de la promesse d’achat, à moins que le vendeur n’y consente.
  • Assurez-vous que toutes vos conditions sont inscrites : hypothèque, inspection du bâtiment, vérification du certificat de localisation, etc. En région rurale, il est bon de demander un test d’eau (qualité et quantité) et une vérification de conformité du système d’épuration des eaux. De plus, prenez soin d’inscrire au contrat une date d’expiration de ces conditions.
  • Vérifiez avec l’aide de votre courtier immobilier que le certificat de localisation fourni par le vendeur correspond à la réalité, sinon, n’hésitez pas à en commander un nouveau.

RAPPEL
Une promesse d’achat signée par les deux parties est un avant-contrat. Elle confirme l’engagement à signer l’acte de vente. Il s’agit donc d’un document important qui doit contenir tous les éléments essentiels de l’entente entre les parties.
 
 
 





Nosadresses.com est le site qui rassemble les inscriptions des courtiers immobiliers indépendants du Québec. N'hésitez pas à contacter un courtier immobilier membre du RCIIQ si vous êtes à la recherche de maisons et chalets à louer ou encore de maisons à vendre, de condos, plex, fermes, terrains et propriétés à revenus à Montréal, Québec, Longueuil, Laval, dans Lanaudière, les Laurentides, en Mauricie, Estrie, Abitibi-Témiscamingue, Outaouais, Gaspésie, dans le Centre du  Québec, au Saguenay-Lac St-Jean, sur la Côte-Nord, etc.  
 
Nosadresses.com propose une mine de renseignements utiles pour conseiller les consommateurs dans l'achat ou la vente d'une propriété au Québec. Les courtiers immobiliers indépendants sont membres des organismes officiels du courtage immobilier structuré au Canada et au Québec (Association canadienne de l'immeuble (ACI) et les Chambres immobilières du Québec). Ils profitent des services reconnus des marques déposées S.I.A.® /MLS®, Service inter-agences®, REALTOR®, REALTORS® et de Centris.ca®, de même que des applications mobiles REALTOR® et Prospects®.


Le Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec (RCIIQ) gère le site phare des courtiers immobiliers indépendants : www.nosadresses.com
© 2012 - Tous droits réservés.