Pourquoi signer un contrat de courtage?

Dimanche, 25 août 2013


 
 
 





Au moment où vous décidez de confier le mandat de la vente de votre maison à un courtier immobilier, il est obligatoire de signer un contrat de courtage – Vente. Ce contrat a le mérite d’établir un lien professionnel entre le propriétaire vendeur et le courtier immobilier pour une période déterminée. 

Il faut savoir que le contrat de courtage a été élaboré de façon à assurer le maximum de protection aux consommateurs. On y retrouve en détail les obligations du professionnel en courtage immobilier et celles du vendeur. Ces bases clairement établies facilitent la compréhension du rôle de chacun.

Contrat exclusif ou non?

La pratique courante milite en faveur d’un contrat exclusif avec le courtier lui confiant ainsi la tâche d’être le seul responsable et interlocuteur. Il faut se rappeler que tous les courtiers immobiliers travaillent dans une industrie axée sur la collaboration. Il est d’ailleurs reconnu que 70 % des propriétés vendues au Québec, le sont par l’intermédiaire d’un courtier immobilier collaborateur.

En travaillant à l’intérieur d’un vaste réseau où les courtiers ont le devoir de collaborer entre eux pour accélérer et faciliter les transactions, le courtier que vous avez mandaté, s’occupera donc de répondre à toutes les questions d’acheteur potentiel ou son courtier collaborateur sur la propriété à vendre. Le courtier immobilier indépendant choisi par le propriétaire vendeur agit donc comme unique porte-parole tout en travaillant avec plusieurs collaborateurs.

La loi n’interdit pas au consommateur d’opter pour un contrat de courtage non-exclusif. Ce dernier accorde au propriétaire vendeur le droit de vendre son immeuble lui-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne de son choix.

À première vue, cette option qui semble fort intéressante pour le consommateur, comporte un inconvénient majeur. Elle implique la présence de plusieurs joueurs tiers pouvant occasionner des incompréhensions ou même des interventions inappropriées. Elle peut également miner la relation de confiance du courtier mandaté et diminuer sa source de motivation devant la crainte de perdre sa rétribution malgré les efforts déployés et les sommes investies pour la mise en marché de la maison à vendre.

De plus, un contrat de courtage non-exclusif requiert une plus grande attention des deux parties avant sa signature. Pour éviter toute source de conflits, il est en effet recommandé de bien encadrer la possibilité pour le propriétaire de vendre lui-même sa maison. Des indications précises quant à la provenance de l’acheteur et le droit ou non de réclamer une rétribution sont requises. On retrouve des exemples de mentions officielles à inscrire dans le contrat de courtage sur le site de l’OACIQ.

Quels sont les principaux éléments d’un contrat de courtage?
  • Un contrat de courtage comporte de nombreux éléments importants dont en voici un aperçu :
  • Identification des parties signataires
  • Objet et durée du contrat
  • Description de l’immeuble
  • Prix de vente demandé
  • Liste des inclusions et des exclusions
  • Obligations du courtier et du vendeur
  • Fonds de copropriété s’il y a lieu
  • Prise de possession et signature de l’acte de vente
  • Services inter-agences
  • Déclaration du vendeur
  • Entrée en vigueur

Conseil

La signature de tout contrat requiert l’attention des signataires. Il en est de même pour le contrat de courtage immobilier-Vente. Le propriétaire vendeur doit prendre le temps de bien lire son contrat avec le courtier avant de le signer. Il ne faut surtout pas hésiter à poser des questions si certaines clauses demeurent obscures. Il est préférable de s’informer sur tout élément qui sème le doute. 





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