Combien de temps dois durer un contrat de courtage immobilier?

Mercredi, 28 août 2013


 
 
 





Cette question surgit régulièrement à l’esprit de tout propriétaire vendeur au moment de signer son contrat de courtage immobilier. Il n’y a pas de règle établie. La loi et la réglementation en vigueur ne fixent aucune obligation au sujet de la durée minimale ou maximale d’un contrat de courtage.

C’est au vendeur et à son courtier de s’entendre sur la durée du contrat de courtage en tenant compte des objectifs du vendeur, de la conjoncture économique et des éléments de base nécessaires à une mise en marché efficace.

Ainsi, avant de préparer son plan de mise en marché, le courtier immobilier indépendant s’informe toujours des intentions du client. Ce dernier se doit de s’informer de l’état du marché auprès de son professionnel en courtage immobilier et lui accorder le temps nécessaire pour la promotion de l’immeuble  afin d’en tirer un prix de vente maximum.

Dans tous les cas, il est primordial d’inscrire la durée du contrat au document avant de le signer. En effet, l’obligation de prévoir une date d’expiration, à une heure précise, existe pour tout contrat de courtage passé entre une personne physique et un courtier immobilier, tant pour la vente, la location ou l’échange d’un immeuble, principalement résidentiel de cinq logements et moins.

Il faut savoir que le contrat de courtage prend fin automatiquement trente jours après son entrée en vigueur si aucune date d’expiration n’a été indiquée au contrat. La date d’expiration d’un contrat de courtage pour la vente ou la location d’un immeuble principalement résidentiel doit être indiquée à la clause 2.1. L’heure y est déjà inscrite, soit 23 h 59.

Rappel

Il est interdit d’ajouter une clause qui aurait pour effet de renouveler automatiquement le contrat de courtage immobilier.

 





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