Bien connaître les éléments inclus et exclus de la vente a son importance

Lundi, 9 septembre 2013


 
 
 





Dans les transactions immobilières, il est fréquent de constater que les biens inclus ou exclus soient mal identifiés. Ces imprécisions sont souvent sources de conflits et viennent ternir la démarche pourtant bien amorcée.

Il est vrai qu’il est parfois difficile de déterminer si un bien est meuble ou immeuble. En effet, dans certains cas, selon son degré d’intégration ou de rattachement à l’immeuble, il peut parfois être qualifié de meuble ou d’immeuble.

Pour ajouter à la complexité de la situation, il arrive qu’un vendeur ou un acheteur souhaite inclure dans la vente certains meubles tels que les électroménagers par exemple et exclure, un bien qui fait partie normalement de l’immeuble, tel un lustre de grande valeur.
Par ailleurs, dans cette liste de biens inclus ou exclus, il ne faut pas oublier de vérifier les appareils qui font partie d’un contrat de location comme le chauffe-eau ou le système d’alarme. Ces appareils n’étant pas la propriété du vendeur, doivent être exclus de la vente. Ce dernier ne peut vendre ce qui ne lui appartient pas, bien évidemment. Ce type de mention doit apparaître clairement dans la promesse d’achat.

Le courtier immobilier indépendant se donne le devoir de vérifier si le contrat de location comporte une clause avec option d’achat. Dans un tel cas, elle pourrait servir d’élément de négociation.

Ne pas effectuer les vérifications requises relativement aux appareils en location et ne pas les exclure du contrat de courtage et de la promesse d’achat peut occasionner des inconvénients sérieux. Le vendeur pourrait avoir à payer ce bien puisqu’à défaut d’exclusion, l’acheteur peut, à bon droit, considérer l’appareil en location comme une partie intégrante de l’immeuble acheté.

Il s’avère donc important pour éviter les mauvaises surprises de bien préciser l’ensemble des biens inclus et exclus. Il serait dommage de découvrir à votre arrivée dans votre nouvelle propriété que le couvre-sol de la cuisine, la piscine ou les luminaires sont partis avec l’ancien propriétaire.

Conseil

Inscrivez tous les éléments et assurez-vous que tout soit bien clair dans le contrat de courtage. 





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